Le Salaire

I - Définition :
_ Du point de vue juridique : C’est la contre partie du travail effectué par le travailleur en égard d’un employeur au quel il est lié par la relation du travail. Il est conditionné par l’accomplissement du travail
_ Du point de vue économique : Il a un caractère alimentaire dans la mesure où il est le revenu essentiel et unique permettant au salarié de satisfaire ses besoins .On peut l’appeler aussi un besoin vital car il est libre et fixé par un consentement des deux parties (salarié et employeur) et sujet de la fluctuation entre l’offre et la demande.
Vu son caractère alimentaire l’état s’est intervenu pour fixer un minimum légal
(SMIG), en vue d’assurer le salarier un pouvoir d’achat permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et à la contribution du développement économique et social.

II - Les composantes du salaire :
Il se compose de deux parties : La partie principale qui est la rémunération fixe et la partie complémentaire qui comprend (les primes, les avantages, les indemnités, les gratifications et les heurs supplémentaires)
1- Les primes :
Elles sont prévues pour l’incitation à la production et l’encouragement des salariés,
Exemples : prime de fonction, prime d’ancienneté)
Barème de prime d’ancienneté
2 ans 0%
2 à 5 ans 5%
5 à 12 ans 10%
12 à 15 ans 15%
15 à 25 ans 20%
25 et + 25%

2- Les avantages : Sont en nombre deux ; avantages en nature (logements, nourriture, transport…) ou en numéraire.
3- Les indemnités : permet de réparer un préjudice subit par le salarié
4- Les gratifications : Il s’agit de sommes d’argent versées bénévolement par l’employeur à un événement déterminé (naissance d’enfant, succès réalisé par l’entreprise, mariage...).

III - Les modalités de paiement :
_ Périodicité de paiement :
Le travailleur doit être payé pendant :
- Au moins 2 fois par mois, les salaires sont versés aux ouvriers
- chaque mois pour les employés
- Une fois par trimestre pour les représentants commerciaux
_ Jours de paiements :
Le paiement doit être réalisé dans un jour ouvrable et pendant les heures de travail pour ne pas priver le salarié de son repos.
L’employeur doit afficher l’heure, le jour et le lieu de paiement (le paiement doit être fait ½ à la fin du travail et il ne doit pas avoir lieu dans les magasins de vente).
_ Formes de paiements : Le salaire doit être payé en monnaie légale. Il peut être payé en nature le cas de  l’agriculture

IV - La preuve de paie :
Les preuves de paiement peuvent être obtenues par les moyens suivants :
_ Le bulletin de paie : C’est une obligation qui incombe à l’employeur de remettre au salarié une feuille appelée bulletin de paie et qui comporte l’identité des deux parties, le numéro d’affiliation à la CNSS, le nombre d’heures travailler, le nombre d’heures supplémentaires, le montant brut du salaire, les avantages et tout autre complément, et le net à payer.
_ La carte du travail :
L’employeur est tenu de remettre à son salarié une pièce justificative au moment de son règlement, on parle de carte de travail dans le cas ou le salarié n’a pas de bulletin de paie.
_ Livre de paie : un document comptable qui doit être tenu par l’employeur, et qui comporte l’ensemble des bulletins de paie de tous les salariés, et qui doit être présenté à l’inspecteur du travail si il demande.

V - les garanties de paiement du salaire :
Le salaire doit être protégé :
_ Contre les créanciers de l’employeur : Les salariés bénéficient d’un super privilège par lequel il faut les payer avant tout autres créanciers y compris l’Etat.
_ Contre les créanciers du travailleur lui-même : Pour protéger le salarié contre un remboursement à un créancier qui pourra le priver de la totalité ou d’une partie importante de son salaire. Le droit à fixer une somme d’argent maximum a versé aux créanciers appelés quotité cessible et saisissable.

VI - les retenus sur salaire :
_ Les avances et acomptes :
- les avances : ce sont des prêts accordés par l’employeur a ses salariés,( rembourser par des retenues successives sur le salaire ne dépassant pas le 1/10 du salaire).
- Les acomptes : ce sont des sommes d’argent octroyés par l’employeur sur le travail encours, ils ne sont pas des avances, ils peuvent être retenus sur le revenu suivant.
_ Les cotisations de sécurités sociales (CNSS, CIMR)
_ Les prélèvements fiscaux (impôt su le revenu)
_ Les saisies-arrêts :